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Policitiens prisonniers, pas prisonniers politiques

Photo by Eugene Triguba on Unsplash

Publié à l’origine en espagnol: “‘Políticos presos, no presos políticos”. Javier Cercas. El País.

12 Avril 2018

On a vu ces derniers jours se lever de nombreuses protestations dans l’opinion publique allemande contre la récente arrestation en Allemagne de l’ex président du gouvernement autonomique catalan, Carles Puigdemont. Or, il me semble impossible de comprendre cette détention sans se demander ce qui s’est passé en Catalogne cet automne.

La réponse la plus courte est la suivante : que le gouvernement nationaliste de la région a tenté de briser un état démocratique afin d’en séparer une partie par le biais d’un coup d’état (ou, pour être plus précis, par ce que j’appellerais « une tentative ratée d’auto-coup civil post-moderne »). Je vais maintenant essayer de donner une réponse plus longue.

À la fin des années soixante-dix, lorsque le franquisme a pris fin et que la démocratie a commencé, l’Espagne s’est structurée en 17 communautés autonomes –qui sont à peu près équivalentes aux Länder allemands– et elle est aujourd’hui, selon la plupart des spécialistes, l’un des États les plus décentralisés du monde. La Catalogne est l’une de ces communautés autonomes, et elle se caractérise par le fait de posséder une langue et une culture propre, tout comme la Galice ou le Pays bas, et d’être une des zones les plus riches du pays.

Depuis le début de la démocratie, le Gouvernement catalan –jouissant de compétences exclusives dans certains domaines vitaux, comme l’éducation ou la police, et de compétences très larges dans tous les domaines– a été presque en continu aux mains de la droite nationaliste, qui toutes ces dernières années a mené une tâche souterraine, minutieuse et déloyale non seulement de nation building, mais aussi de state building; et malgré cela, le séparatisme n’a jamais réussi à attirer plus que 20% des électeurs. Jusqu’à ce que, en 2012, trois ans après le début de la crise économique, la droite nationaliste au gouvernement se rallie à ce nationalisme. Les causes qui expliquent ce changement sont nombreuses, mais il y en a principalement deux. La première est le refus du gouvernement catalan d’assumer sa responsabilité dans la mauvaise gestion de la crise, en l’attribuant exclusivement au gouvernement de Madrid ; la seconde est la nécessité de détourner l’attention du public de la corruption faramineuse qui l’étouffait. La vérité est qu’à la fin de 2012, le gouvernement catalan a conçu un plan séparatiste qui a été réalisé avec les énormes moyens dont dispose ce gouvernement autonome et au nom de la démocratie, mais sans le moindre respect des règles démocratiques, ce qui a conduit, dans les années qui ont suivi, au non-respect systématique des lois et des résolutions des plus hautes cours. Jusqu’à ce que finalement, les 6 et 7 septembre 2017, les séparatistes ont approuvé au Parlement régional, de manière totalement irrégulière –lors d’une session honteuse célébrée en l’absence de presque la moitié de la chambre et dans laquelle le débat était à peine permis–deux lois qui, selon les avocats de cette institution eux-mêmes, abrogeaient de facto le Statut d’autonomie catalan et violaient la Constitution  et la légalité internationale qui, comme on le sait, ne permettent l’exercice du droit à l’autodétermination –compris comme droit de sécession– que dans les territoires anciennement colonisés et en cas de violation des droits de l’homme ; ces deux lois, en fin de compte, avaient pour objectif de changer de haut en bas l’ordonnance juridique démocratique pour proclamer la République catalane et nous laisser, Catalans, «à la merci d’un pouvoir sans limites», pour reprendre les paroles avec lesquelles la Cour Constitutionnelle a annulé la première de ces deux lois.

Cette attaque flagrante contre l’État de droit, perpétrée au vu et au su de tous et face à l’impuissance perplexe du gouvernement espagnol, est ce que j’appelle une tentative de coup d’état. L’expression pourra paraître  inappropriée à ceux qui ont oublié que les meilleurs coups d’état ont lieu sans violence physique, précisément parce qu’ils ne ressemblent pas à des coups d’état ; mais elle ne semblera pas inappropriée à ceux qui se souviennent que, comme l’a écrit Hans Kelsen dans la Théorie générale du droit et de l’État, un coup d’état se produit lorsque « l’ordre juridique d’une communauté est annulé et remplacé illégitimement par un nouvel ordre ».

Par ailleurs, que signifie la terrifiante phrase de la Cour constitutionnelle que je viens de citer sinon que le gouvernement catalan a essayé d’écraser la démocratie ?

Quoi qu’il en soit, le résultat de ces exactions est que la Catalogne a vécu, en septembre et octobre, près de deux mois de cauchemar au cours desquels la société a frôlé de graves troubles civils et la ruine économique –toutes les grandes banques et plus de trois mille entreprises ont retiré leur siège social de la communauté– jusqu’à ce que le 27 octobre, après un référendum frauduleux et une déclaration unilatérale d’indépendance par le Parlement catalan, le Gouvernement central a utilisé l’article 155 de la Constitution –copié de la Constitution allemande, soit dit en passant– pour prendre le contrôle de la région et convoquer des élections presque en même temps qu’un juge plaçait en détention certains des responsables du désastre, accusés de délits gravissimes, et que le président du gouvernement autonome fuyait la justice vers la Belgique, où il a résidé jusqu’à son arrestation en Allemagne.

Ceci est la synthèse de ce qui s’est produit en Catalogne à l’automne dernier. Il devrait être superflu de dire que, comme l’ont reconnu les plus importantes organisations humanitaires (d’Amnistie Internationale a Human Rights Watch), les politiciens catalans qui sont en prison ne sont pas des prisonniers politiques ; ce sont des hommes politiques prisonniers, accusés, je le répète, des délits les plus graves du code pénal espagnol, en commençant par celui de rébellion, réservé à ceux qui tentent un coup d’état.

Ceci étant dit, je me demande ce que les Allemands, sans doute bien intentionnés, veulent dire lorsqu’ils affirment que Puigdemont ne devrait pas être extradé vers l’Espagne.

Qu’il n’aurait pas un procès juste parce qu’en Espagne il n’y a pas de séparation des pouvoirs et que par conséquent ce n’est pas un État de droit, vu que l’Espagne d’aujourd’hui, après quarante ans de démocratie et trente-deux ans d’appartenance à l’UE, n’est au font qu’une copie de l’Espagne maquillée de Franco ? C’est ce que dit la propagande séparatiste, et c’est une absurdité.

Pour le prouver, il suffit de rappeler une étude sur la qualité de la démocratie, réalisée par l’Intelligence Unit de The Economist et publiée cette année ; selon ce rapport, il n’y a au monde que dix-neuf démocraties à part entière : parmi elles, ni la française, ni l’italienne, ni la japonaise, ni même l’américaine, mais par contre l’espagnole, qui occupe la 19ème place. Quelqu’un oserait-il dire que ni la France, ni l’Italie, ni le Japon, ni les États-Unis ne sont des démocraties, ou qu’il s’agit simplement de dictatures déguisées en démocraties ?

Et voici d’autres questions pour les Allemands qui protestent contre l’arrestation de Puigdemont : êtes-vous sûr que vous ne devriez pas juger quelqu’un qui, selon un juge de la Cour suprême espagnole, a systématiquement et sciemment enfreint la loi ? Voulez-vous dire que, dans une démocratie, les politiciens, du fait qu’ils sont élus, ont le droit de commettre d’importe quelle infraction et n’ont pas le devoir de respecter les règles de vivre-ensemble, comme tout autre citoyen ?

N’avez-vous pas le souvenir d’un certain homme politique allemand du XXe siècle qui fut élu lors d’élections libres et qui s’est ensuite livré à des exactions qui ont mis à terre à la démocratie ? Avez-vous déjà oublié que, dans une démocratie, la loi et la démocratie vont de pair, puisque la loi est l’expression de la volonté du peuple, et que les politiciens peuvent changer les lois, mais pas les enfreindre ? Et, d’ailleurs, avez-vous lu les soixante-dix pages dans lesquelles le juge de la Cour suprême motive et documente ses allégations ?

Je ne suis pas avocat et je ne donnerai pas mon opinion sur cette ordonnance, ni sur la question de savoir si Puigdemont doit être extradé ou non, ni sur les délits pour lesquels il doit être extradé : c’est aux juges allemands de décider, et je suis sûr qu’ils feront leur travail consciencieusement.

Je pense, par contre, que parfois nous donnons notre avis avec trop de frivolité. Pour le reste, j’ajouterais que je suis un européiste de gauche, convaincu qu’une Europe unie est la seule utopie raisonnable que nous, les Européens, ayons inventée, et que je suis sûr que le cocktail nationaliste qui a été servi pendant des années en Catalogne et qui a été le principal carburant idéologique de ce qui s’est passé l’automne dernier –un cocktail composé de victimisation historique, d’égoïsme économique et de narcissisme suprématiste, assaisonné de quelques gouttes de xénophobie– est non seulement incompatible avec les idéaux de gauche, mais absolument mortel pour une Europe unie.

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