“Il ne s’agit pas d’indépendance oui ou non, mais de démocratie”, était un slogan fréquemment répété par les indépendantistes. Et d’une certaine manière, c’était vrai, mais pas de la façon dont ils l’entendaient.
L’argument principal contre le chemin unilatéral et illégal vers l’indépendance n’est pas “l’unité de l’Espagne”. La Cour Constitutionnelle a reconnu l’indépendance comme une option légitime. En revanche, l’argument principal est le respect de l’Etat de droit. Comme Manuel Toscano l’a dit, « l’Etat de droit est une valeur morale, ou plus précisément, c’est un idéal philosophique et étique concernant la manière qu’ont les individus libres de se gouverner. »
“Si l’Espagne est une démocratie avancée, elle autorisera le référendum”, avait dit Raül Romeva, le secrétaire catalan pour les affaires étrangères. « Depuis quand les référendums sont-ils anti constitutionnels ? », s’est demandé Oriol Junqueras à TV3. « Si une constitution bannit la démocratie, c’est qu’elle doit être une constitution antidémocratique. […] la démocratie des citoyens catalans est au-dessus de toute loi que l’Etat voudra nous imposer ». On ne sait pas très bien ce qui distingue une démocratie « avancée » des autres, au-delà du fait de permettre aux indépendantistes de faire comme bon leur semble. L’Italie, la France ou les Etats-Unis ne permettent pas des référendums de sécession, et dans certains cas ils les ont empêchés. Si l’on suit l’argument de monsieur Junqueras, on doit en déduire que leurs Constitutions ne sont pas démocratiques non plus.
Dans leur ouvrage “Populismes”, Fernando Vallespín et Máriam Martínez-Bascuñán écrivent à propos de la « démocratie électorale », telle qu’étudiée par Larry Diamond, dans laquelle “un people arithmétique qui représente une portion électorale prend précédence sur un corps constitutionnel qui joue un rôle représentatif essentiel sans lequel on ne peut proprement parler de démocratie : protection des valeurs, libertés individuelles et l’équilibre des pouvoirs intermédiaires. Cette dimension populaire ou populiste est instrumentalisée par des leaders sournois comme un subterfuge pour cacher leur désir de pouvoir, ou pour amoindrir les pouvoirs neutres qui protègent la démocratie en assurant le pluralisme. En conséquence, une rupture s’opère avec un axiome oublié : en démocratie il n’est pas possible séparer les éléments proprement électoraux de ceux qui assurent son fonctionnement électoral, même si des nombreux dirigeants insistent à identifier la démocratie avec le simple plébiscite. Comme l’a dit Donald Trump, «the only important thing is the unification of the people, because the other people don’t mean anything».
Ceux qui soutiennent le processus indépendantiste peuvent justifier la violation de la loi de plusieurs manières. La tactique la plus habituelle, en ligne avec les mots de Trump, a été de ne pas reconnaître l’existence de catalans qui s’opposent à l’indépendance, pourtant environ la moitié de la population. Un recours est de faire appel à l’exceptionnalité des circonstances : « Face à un Etat qui est à la fois stupide et malveillant, aux obstacles mis en place par le gouvernement, et à la floraison pacifique exaltante d’un mouvement démocratique, il n’y a pas d’autre option que d’enfreindre la loi.» Cet argument, cependant, est dangereux: dès qu’on joue la carte de l’exceptionnalité, tout le monde peut également en faire appel. […]
S’il est vrai que l’Espagne doit beaucoup de ses succès à la Catalogne, il serait également cynique de nier sa responsabilité dans ses fautes et ses erreurs. Après la restauration de la démocratie, les nationalistes ont gouverné la Catalogne pendant des longues périodes. Jordi Pujol en particulier a détenu le pouvoir pendant 23 ans. Pendant ce temps, il a développé un réseau clientéliste. Les partis catalans avaient aussi un rôle dans la gouvernance espagnole: ils ont voté en faveur de presque la moitié des budgets nationaux, tant avec le Parti Socialiste comme avec le Parti Populaire, et ont réussi à soutenir plus de 16 ans d’accords de gouvernement à Madrid. Jordi Pujol avait refusé de s’incorporer aux gouvernements de Felipe Gonzalez et José Maria Aznar, qui lui avaient pourtant proposé de le faire, car cela aurait miné sa position en Catalogne. Quand les indépendantistes parlent de corruption espagnole, ils devraient se rappeler qu’ils parlent également de leur propre corruption. Si on parle de retard, les régions qui ont eu une plus grande influence sur le gouvernement devraient assumer une plus grande responsabilité.
De plus, nous ne sommes pas à court d’exemples de manque de clarté et de respect envers la Loi et la parole. Par exemple, Convergència i Unió, à travers ses différentes plateformes électorales, n’avait jamais inclut le mot indépendance dans ses objectifs, et pourtant l’a poursuivie une fois dans le gouvernement. Une élection régionale, présentée par les nationalistes comme un plébiscite sur l’indépendance, eut lieu en 2015. Convergència et Esquerra Republicana, deux partis à priori très différents, ont partagé le même ticket électoral. Ils ont obtenu (avec leurs alliés indépendantistes de la CUP), 47,8% des voix, ce qui, grâce à la législation électorale, leur a permis d’obtenir une majorité des sièges au Parlement. Tout d’abord, ils ont voulu interpréter de manière trompeuse une élection régionale comme un plébiscite. Mais ensuite, après l’avoir perdu, ils ont prétendu avoir reçu le mandat d’organiser un référendum. En d’autres mots, ils ont interprété le résultat comme s’il s’agissait d’élections classiques. Comme la feuille de route saisie par la gendarmerie le montre, leur objectif n’a jamais été le référendum, mais bien une déclaration unilatérale d’indépendance. L’appel à un référendum illégal que l’Etat ne pouvait d’aucune manière autoriser, visait ainsi à montrer « l’intransigeance de Madrid », à savoir, l’idée selon laquelle « nous n’avions pas d’autre option ».
Mais le signal le plus clair est arrivé le 6 et 7 septembre 2017, quand le parlement catalan, avec les membres des partis d’opposition absents et contre l’avis des juristes de la chambre, approuvèrent la “Loi sur la transition juridique” et la “Loi sur le referendum », qui abrogeaient le Statut d’autonomie ainsi que la Constitution espagnole dans son ensemble, en plus de ses propres règles parlementaires. La Catalogne s’est ainsi placée hors la loi, avec une majorité qui aurait été insuffisante pour modifier le statut d’autonomie et la loi électorale. Bien qu’ils parlent de principes démocratiques, ce que le sécessionnisme était en train de faire était plus semblable à l’établissement d’une dictature souveraine suivant la doctrine de Carl Schmitt.
Peu avant le début du vote du premier octobre, le gouvernement catalan avait annoncé que le recensement allait être “universel”. Chacun pourrait donc voter plusieurs fois. Il n’y avait pas d’enveloppes, et l’impression des bulletins de vote à la maison était autorisée. La mission d’observateurs internationaux dirigée par l’ambassadeur néerlandais Daan Everts, qui dénonça par ailleurs l’utilisation de la force par l’Etat espagnol, a conclu que « le référendum ne remplissait pas les standards internationaux ». Le comptage n’était pas fiable, malgré quoi, et même avant de connaître les résultats, le président Puigdemont avait annoncé que la consultation légitimait l’indépendance.
Cet épisode a été répété à des nombreuses occasions pendant le processus indépendantiste : les lois approuvées allaient à l’encontre de l’ordre légal. Ils se plaçaient eux-mêmes en dehors de la loi, et ensuite, comme celui qui commet un meurtre et abandonne de plus les plus élémentaires règles de courtoisie, ils enfreignent aussitôt leurs propres règles.
